C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

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38. Le sceau et le symbole graphique de l’Ordre sont ceux dont les empreintes sont détenues par le secrétaire de l’Ordre.
D. 1416-92, a. 38; Décision 2004-04-21, a. 8.